Conditions Générales de Vente (CGV)
MC PHOTOGRAPHY – Compagnon Méline
Lieu-dit Rigal – 46500 Padirac
https://mc-photography.fr
Préambule:
Les présentes conditions générales encadrent toutes les commandes et ventes de prestations ou produits réalisées entre le client et MC PHOTOGRAPHY, représentée par Compagnon Méline.
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Par conséquent, chaque commande est soumise à la version en vigueur à sa date de validation.
Article 1 : Objet
MC PHOTOGRAPHY propose des prestations photographiques, tant privées que publiques, telles que décrites sur son site internet.
Toute réservation constitue une commande et implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Les documents tels que brochures, catalogues ou publicités sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les CGV forment un ensemble contractuel indivisible avec le contrat signé lors de la commande.
Article 2 : Commande
La réservation s’effectue par e-mail, téléphone ou messagerie (Facebook, Instagram).
La commande devient effective à réception de l’acompte et du contrat signé, que le client doit renvoyer par e-mail.
En l’absence de contrat signé et de paiement dans un délai de 7 jours, la date proposée sera libérée.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en TTC et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Une fois fixés, les tarifs restent inchangés, même si une évolution intervient ultérieurement.
Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent s’ajouter. Ces éléments sont indiqués dans le devis, valable 30 jours.
Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer la commande. Le paiement peut se faire par virement bancaire, espèces.
Le solde est à régler le jour de la prestation. En l’absence de règlement, les photos ne seront pas livrées, et l’acompte restera acquis.
La livraison ne peut intervenir qu’après le paiement intégral.
Article 4 : Modification de la prestation
Le client peut demander une modification par SMS, au plus tard 7 jours avant la date prévue.
Conformément à la législation en vigueur, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter du lendemain de la commande.
Si la rétractation intervient dans ce délai, l’acompte sera remboursé, sauf si la prestation a déjà débuté ou s’est achevée.
En cas d’annulation hors délai, l’acompte ne sera pas restitué, sauf en cas de force majeure justifiée.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les séances sont assurées par Compagnon Méline. En cas d’indisponibilité, un autre photographe pourra être proposé, avec l’accord du client.
Le photographe ne garantit pas un résultat spécifique. Néanmoins, il s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité, fidèle à son style.
Le client accepte la vision artistique du photographe et ne pourra refuser les images pour des raisons de goût personnel.
Article 6 : Obligations du client
Le client s’engage à respecter l’horaire fixé. Tout retard sera déduit du temps de séance.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée sans remboursement de l’acompte.
Seuls les clients majeurs peuvent être photographiés, sauf autorisation explicite pour les enfants.
Le photographe doit pouvoir travailler sans être perturbé par d’autres photographes amateurs.
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents. En cas de dégradation, les frais seront facturés au client.
Article 7 : Post-traitement
Le post-traitement fait partie intégrante du style artistique du photographe, qui reste seul décisionnaire quant aux retouches appliquées.
Des demandes spécifiques peuvent être acceptées ou refusées. Si elles sont acceptées, un supplément pourra être facturé.
Seules les images retouchées par le photographe sont destinées à l’usage.
Article 8 : Livraison
Les photos sont livrées dans un délai de 4 à 8 semaines via un lien de téléchargement (Google Drive, SwissTransfer ou WeTransfer).
Les fichiers sont fournis au format JPEG. Les fichiers bruts ne sont pas transmis.
Un éventuel retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune annulation ni indemnisation.
Article 9 : Conservation
Le client reste seul responsable de la conservation des fichiers une fois la livraison effectuée.
Il est fortement conseillé de réaliser des sauvegardes sur plusieurs supports.
Les fichiers restent disponibles durant 3 mois et peuvent être renvoyés sur simple demande, à l’exception des fichiers bruts.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Conditions météorologiques
En cas de conditions météo défavorables (pluie, orage…), la séance pourra être reportée. Aucun remboursement ne sera effectué.
10.2 Force majeure ou maladie
Un imprévu (accident, maladie…) peut rendre impossible la réalisation de la prestation. Dans ce cas, la séance sera reprogrammée, sans compensation financière.
Pour les mariages, le photographe s’efforcera de proposer un remplaçant. Les sommes versées seront alors remboursées.
10.3 Problèmes techniques
En cas de panne, perte ou vol empêchant la livraison des photos, le montant versé sera remboursé. Aucune autre compensation ne sera accordée.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Même après remise des fichiers, les droits d’auteur restent la propriété du photographe.
Le client ne peut exploiter les images à des fins commerciales sans accord écrit.
Toute publication (site, réseaux sociaux…) doit mentionner :
Compagnon Méline – MC PHOTOGRAPHY
L’usage privé est autorisé, sauf mention contraire.
Article 12 : Droit à l’image
Le photographe peut utiliser certaines images pour promouvoir son travail (site, réseaux, expositions…).
Le client choisit d’accepter ou de refuser cette utilisation au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, seules les images où le client n’est pas identifiable pourront être utilisées.
Toute image publiée par le client en ligne pourra être reprise par le photographe.
Article 13 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication liée à la prestation.
Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers.
Article 14 : Loi applicable
Les relations contractuelles sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents. La juridiction compétente est celle du siège de l’activité du photographe.
Le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.