1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site:
https://mc-photography.fr
Propriétaire & Créateur : Compagnon Méline
Adresse : Lieu-dit Rigal – 46500 Padirac
Responsable de la publication : Compagnon Méline
Téléphone : 06 88 82 16 58
La publication est assurée par une personne physique.
Hébergeur :
O2Switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Adresse postale : O2Switch – Service Qualité – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://mc-photography.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut cependant être décidée. Dans ce cas, Compagnon Méline s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance.
Le site est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent évoluer à tout moment. Elles s’appliquent dans tous les cas aux utilisateurs.
3. Description des services
Le site a pour objectif de présenter l’ensemble des activités de Compagnon Méline.
Les informations fournies sont aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou mises à jour incomplètes, qu’elles soient de son fait ou de celui de ses partenaires.
Les données disponibles sur le site sont données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
4. Limitations techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site via un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
Compagnon Méline détient les droits sur tous les contenus du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.
Toute reproduction ou modification, sans autorisation écrite, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon. Elle pourra faire l’objet de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Compagnon Méline ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Cela inclut notamment l’utilisation d’un matériel obsolète ou l’apparition d’un bug.
L’entreprise décline également toute responsabilité pour les pertes indirectes, comme une perte de marché.
Des espaces interactifs sont disponibles sur le site. Compagnon Méline se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, sans préavis.
En cas de contenu illicite (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique…), la responsabilité de l’auteur pourra être engagée.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont protégées en France par plusieurs lois, dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.
Lors de la navigation, certaines données peuvent être collectées : URL d’origine, fournisseur d’accès, adresse IP, etc.
Compagnon Méline ne collecte des données personnelles que pour les services proposés sur le site. L’utilisateur saisit ces données en toute connaissance de cause.
L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. La demande doit être écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité.
Aucune donnée personnelle n’est publiée ou cédée sans l’accord de l’utilisateur.
En cas de rachat de l’activité, les données pourront être transférées à l’acquéreur, qui devra respecter les mêmes obligations.
Le site ne fait pas l’objet d’une déclaration CNIL, car il ne collecte pas de données sensibles.
Les bases de données sont protégées par la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Compagnon Méline.
Compagnon Méline ne contrôle pas le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à ce sujet.
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9. Droit applicable et juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.
10. Lois principales
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Personne accédant au site.
Données personnelles : Informations permettant, directement ou non, d’identifier une personne physique.